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Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 21 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012
Recours en annulation du refus opposé le 20 février 2012 par S.E. M. le Ministre d’Etat à ... TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 21 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012
Recours en annulation du refus opposé le 20 février 2012 par S.E. M. le Ministre d’Etat à ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
société anonyme monégasque POLY SERVICES T.M.S., sous le contrôle du syndic Jean-Paul SAMBA, à charge pour ce dernier d’informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d’office, la ... société anonyme monégasque POLY SERVICES T.M.S., sous le contrôle du syndic Jean-Paul SAMBA, à charge pour ce dernier d’informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d’office, la ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, la nommée :
- C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, la nommée :
- C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
poursuite de l'activité de la S.N.C. MARCHETTI & CIE, sous le contrôle du syndic M. Stéphane GARINO, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d ... poursuite de l'activité de la S.N.C. MARCHETTI & CIE, sous le contrôle du syndic M. Stéphane GARINO, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
poursuite de l'activité de la S.A.R.L. TETHYS, sous le contrôle du syndic Mme Bettina RAGAZZONI, à charge pour cette dernière d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d ... poursuite de l'activité de la S.A.R.L. TETHYS, sous le contrôle du syndic Mme Bettina RAGAZZONI, à charge pour cette dernière d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
de l'activité de la S.N.C. MARCHETTI ET CIE, sous le contrôle du syndic M. Stéphane GARINO, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la ... de l'activité de la S.N.C. MARCHETTI ET CIE, sous le contrôle du syndic M. Stéphane GARINO, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
rejetant la demande de création de la S.A.R.L. BVC Expertise Monaco, ainsi que de la décision du Ministre d’Etat en date du 26 janvier 2012 rejetant le recours gracieux formé contre la décision précédente ... rejetant la demande de création de la S.A.R.L. BVC Expertise Monaco, ainsi que de la décision du Ministre d’Etat en date du 26 janvier 2012 rejetant le recours gracieux formé contre la décision précédente ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
»,
Ayant élu domicile en l’Etude de Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, ayant pour avocat plaidant la S.C.P. PEIGNOT-GARREAU, Avocat au Conseil d’Etat et à la ... »,
Ayant élu domicile en l’Etude de Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, ayant pour avocat plaidant la S.C.P. PEIGNOT-GARREAU, Avocat au Conseil d’Etat et à la ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée S ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée S ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.M. INNOV.ECO (INNOVATIVE ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la S.A.M. INNOV.ECO (INNOVATIVE ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 21 décembre 2023, le Tribunal de première instance a,
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. VAADEB INTERNATIONAL ...
Par jugement en date du 21 décembre 2023, le Tribunal de première instance a,
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. VAADEB INTERNATIONAL ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 avril 2013, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 18 août 1959 à Canosa Di Publia (Italie), de C. et de L. C., de nationalité française ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 avril 2013, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 18 août 1959 à Canosa Di Publia (Italie), de C. et de L. C., de nationalité française ...